Village de La Roche l'Abeille
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CM DU 15/04/21
27/04/2021

Conseil Municipal du 15 AVRIL 2021

Ouverture de la séance à 19h00

Excusés: Mme Christèle VEYSSIERE

M. Ludovic TURPIN donne procuration à Jean-Claude FRACHET

Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal

Le compte-rendu du 08 avril 2021 faisait part du désaccord du Conseil Municipal concernant l’approbation du compte-rendu du 23 mars 2021.

Mme SCHAVOIR s’est chargée d’éclaircir la situation: la commission extra-municipale environnement est donc composée de deux membres du CM, de deux membres du collectif ainsi que deux suppléants du collectif.

13 -2021: AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté le compte administratif 2020

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé,

Considérant les éléments suivants

BUDGET PRINCIPAL

POUR MEMOIRE

excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) )

0,00

excédent d'investissement antérieur reporté

-866,03

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

solde d'exécution de l'exercice

-56 914,36

solde d'exécution cumulé

-57 780,39

RESTES A REALISER AU 31/12/2020

dépenses d'investissement

43 126,79

recettes d'investissement

64 092,04

SOLDE

20 965,25

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

rappel du solde d'exécution cumulé

-57 780,39

rappel du solde des restes à réaliser

20 965,25

EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL

0,00

BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE

36 815,14

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

résultat de l'exercice

95 574,81

résultat antérieur

0,00

TOTAL A AFFECTER

95 574,81

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2021)

36 815,14

2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP 2021)

0,00

AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068)

36 815,14

3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

58 759,67

TOTAL

95 574,81

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit:

Pour mémoire

Solde d’exécution négatif de la section d’investissement

(ligne 001) - 57 780.39

Affectation complémentaire en réserves 95574.81

(crédit du compte 1068)

Reste sur excédent de fonctionnement, ligne 002 report à nouveau créditeur 36815.14

BUDGET ASSAINISSEMENT

POUR MEMOIRE

excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) )

1 805,15

excédent d'investissement antérieur reporté

10 224,87

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

solde d'exécution de l'exercice

3 912,78

solde d'exécution cumulé

14 137,65

RESTES A REALISER AU 31/12/2020

dépenses d'investissement

0,00

recettes d'investissement

0,00

SOLDE

0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

rappel du solde d'exécution cumulé

14 137,65

rappel du solde des restes à réaliser

0,00

EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL

14 137,65

BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE

0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

résultat de l'exercice

-454,15

résultat antérieur

1 805,15

TOTAL A AFFECTER

1 351,00

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2021)

0,00

2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP 2021)

AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068)

0,00

3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

1 351,00

TOTAL

1 351,00

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit:

Pour mémoire

Solde d’exécution positif de la section d’investissement 14.137.65

(ligne 001)

Affectation complémentaire en réserves 1351.00

(crédit du compte 1068)

Résultats antérieurs reportés 1 351.00

(ligne 002)

14-2021 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

PRESENTATION GENERALE

VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES

RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

509 661.00

450 901.33

RESTES A REALISER DE L’EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

58759.67

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

509 661.00

509 661.00

INVESTISSEMENT

CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

247683.64

284498.78

RESTES A REALISER DE L’EXERCICE PRECEDENT

43126.79

64092.04

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

57 780.39

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

348 590.82

348 590.82

BUDGET ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

PRESENTATION GENERALE

VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES

RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

4351.00

3 000.00

RESTES A REALISER DE L’EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

1 351.00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

4 351.00

4351.00

INVESTISSEMENT

CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

17 136.00

3 599.00

RESTES A REALISER DE L’EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

14 137.00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

22 087.00

22 087.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Vote à l’unanimité le budget principal et le budget assainissement 2021 ci-dessus.

Questions diverses

- Lors de la semaine 16, du 20 au 23 avril, le point-à-temps sera réalisé par le SIV de Nexon avec l’aide de l’agent technique.

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Séance levée à 20h45