> Comptes rendus > CM du 01/06/2021

Conseil Municipal du 01 JUIN 2021

Ouverture de la séance à 19h00

Excusés: Mme Nadège PATERNE

Absents: M. Hervé MARSAC

Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal

Le compte-rendu du 15 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

15-2021 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 06-2021: CRÉATION D’UN MARCHÉ COMMUNAL MENSUEL

La commune de La Roche l’Abeille souhaite organiser un marché hebdomadaire sur le parking du restaurant «Le Vieux Château» et la place du 11 novembre 1918 pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires.

Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence mensuelle le dimanche de 8h30 à 12h30.

Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal.

Conformément à l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.

Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

Considérant qu’il n’existe pas d’organisation professionnelle, la consultation selon l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales est impossible.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

• Autorise la création d’un marché communal mensuel
• Autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

16-2021 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire indique la nécessité d’une permanence lors des vacances et/ou absences de la secrétaire de mairie et propose d’augmenter le temps de travail de la gérante de l’agence postale à hauteur de 4 heures par semaine au profit du secrétariat de la mairie.

Le temps de travail de cet agent passera donc de 67 heures mensuelles à 84 heures mensuelles repartie de la sorte:

Lundi de 14h00 à 17h00 à l’agence postale

Mardi de 14h00 à 17h00 à l’agence postale

Mercredi de 8h30 à 12h30 au secrétariat de la mairie

Jeudi de 9h00 à 12h00 à l’agence postale

Vendredi de 9h00 à 12h00 à l’agence postale

Samedi de 08h00 à 10h00 à l’agence postale

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

17-2021 : DELIBERATION MODIFICATIVE DU CREDIT N°1

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une erreur de saisie de l’affectation du résultat antérieur au compte 1068, il y a lieu d’augmenter les recettes d’investissement (1641) de 9697.86€.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

18-2021 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de verser une subvention au comité des fêtes à hauteur de 150€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Vote une subvention de 150€ pour le comité des fêtes
• Dit que les crédits figurent au budget de l’exercice en cours

19-2021 OBJET : CONVENTION GERONTOLIGIE 2021

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association de gérontologie concernant la redevance fixé à 1.50€ par habitant pour l’année 2021. Cette redevance couvre les soins à domicile aux personnes âgés de la commune

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

• Décide de s’acquitter de la redevance pour 2021 d’un montant de 936 €.
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de 2021.
• Donne pouvoir au Maire pour signer la convention.

Fait et délibéré en Mairie les mois, jour et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

20-2021 OBJET : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction, des indemnités de fin de contrat (CDD).

Une attention particulière est accordée aux jeunes de moins de26 ans résidant en ZRR avec un taux de prise en charge de 80% de 20h à 30h hebdomadaires (aide versée mensuellement à la collectivité par Agence de Service de Paiement).

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes:

• Contenu du poste: Agent des espaces verts
• Durée des contrats: 6 mois
• Durée hebdomadaire de travail: 22.5 heures
• Rémunération: 10,25€ brut par heure (SMIC),

et de l’autoriser à intervenir à la signature du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée ainsi que tous les documents nécessaires à ce recrutement.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions énumérées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Questions diverses

- Le sablage du terrain de foot ainsi que la remise en état de la pelouse va avoir lieu en juillet 2021.

- Projets de champs photovoltaïques: quelle position et droits d’intervention pour la commune?

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Séance levée à 22h10